J’ai été victime d’un accident de la circulation, qui va payer l’indemnisation de mes préjudices ?
Tout dépend de la situation de la victime. Voici quelques exemples de situations fréquemment rencontrées :
- La victime était piétonne, elle traversait la chaussée en empruntant un passage protégé et s’est fait percuter par un véhicule motorisé : c’est l’assureur du véhicule motorisé qui doit l’indemniser.
- La victime était à vélo / trottinette / skateboard / roller et s’est fait percuter par un véhicule motorisé qui n’a pas contrôlé que la voie était libre avant de traverser une piste cyclable : c’est l’assureur du véhicule motorisé qui doit l’indemniser.
- La victime était passagère d’un véhicule motorisé qui s’est fait percuter par un autre véhicule motorisé qui n’a pas respecté la priorité : l’assureur du véhicule motorisé fautif doit l’indemniser.
- La victime était passagère d’un véhicule motorisé qui a glissé sur une plaque de verglas et s’est encastré dans un arbre : l’assurance du véhicule doit l’indemniser.
- La victime était conductrice et a perdu le contrôle de son véhicule motorisé qui s’est encastré dans un arbre : en cas d’accident sans tiers responsable, c’est l’assurance de la victime conductrice qui doit l’indemniser à condition qu’elle ait souscrit la « garantie du conducteur ».
Combien de temps va prendre l’indemnisation de mes préjudices consécutifs à un accident de la route ?
Dans le domaine de la réparation du dommage corporel, la précipitation sert les intérêts des compagnies d’assurance.
Une indemnisation calculée trop vite ne permettra jamais une réparation intégrale du préjudice et sera nécessairement défavorable à la victime.
Les séquelles d’un accident peuvent avoir des répercussions à long terme sur tous les pans de la vie de la victime. L’indemnisation doit en être le reflet.
L’objectif de l’avocat est d’obtenir une indemnité suffisante pour replacer la victime aussi proche que possible de la situation qui aurait été la sienne si l’accident n’avait pas eu lieu.
Maître Emilie ZARKA ne cherche pas à privilégier à tout prix le règlement amiable et rapide du litige si cela ne respecte pas pleinement les intérêts de la victime.
Ainsi, si une procédure judiciaire doit être engagée pour lui permettre d’obtenir la réparation intégrale des préjudices de ses clients, Maître ZARKA leur suggèrera d’emprunter cette voie et les accompagnera à chaque étape.
Il est essentiel de garder à l’esprit que l’avocat peut obtenir régulièrement pour la victime des provisions (avances sur indemnisation) tout au long du processus.
Faut-il prendre un avocat après un accident de la circulation ?
L’action de Maître Emilie ZARKA est fondée sur un constat simple : l’inégalité des armes qui existe entre, d’une part, la victime et, d’autre part, le régleur (compagnie d’assurance, fonds de garantie,…) qui est tenu d’indemniser ses préjudices.
La victime, qui se trouve dans une situation de vulnérabilité du fait de son accident, se retrouve confrontée pour la première fois aux difficultés inhérentes à l’évaluation de ses préjudices.
En face d’elle se trouve le régleur qui est un professionnel de l’indemnisation et qui traite des dossiers de cette nature au quotidien.
Les intérêts de la victime sont diamétralement opposés à ceux du régleur :
- La victime a intérêt à ce que l’intégralité de ses préjudices soient pris en compte et indemnisés à leur juste valeur ;
- Le régleur a intérêt à minimiser les préjudices de la victime à des fins évidentes de rentabilité économique.
La victime, non professionnelle de la matière, n’est pas armée pour faire face au régleur dans le processus d’évaluation et d’indemnisation de ses préjudices.
Or, la charge de la preuve pèse sur la victime, c’est-à-dire qu’il lui incombe de prouver l’étendue de ses préjudices.
Au même titre que la compagnie d’assurance fait appel à des professionnels des domaines juridique et médical, la victime doit se faire assister par un avocat.
Maître ZARKA se charge de reconstituer l’entier dossier médical de la victime et de lui faire réaliser les examens médicaux complémentaires nécessaires afin de documenter l’intégralité du tableau séquellaire.
Maître ZARKA travaille en collaboration étroite avec une équipe pluridisciplinaire composée notamment d’un médecin-conseil de victimes, d’une psychologue spécialisée en neuropsychologie, d’une orthophoniste…
Elle met son équipe au service de ses clients tout au long du processus d’évaluation de leurs préjudices.
Dédiée à la réparation du dommage corporel, Maître Emilie ZARKA exerce exclusivement dans cette matière, ce qui lui confère une expertise qui lui permet d’obtenir la meilleure indemnisation possible pour ses clients.
Je suis convoqué(e) par l’expert de l’assurance pour évaluer mes préjudices, que dois-je faire ?
Celui qui est qualifié d’« expert » par l’assurance est un médecin qui est désigné par l’assurance pour évaluer les préjudices de la victime.
Le terme d’« expert » est problématique, car il laisse planer une ambiguïté :
- Un expert judiciaire est un médecin qui est désigné par un Juge sur la demande de l’avocat. L’Expert judiciaire est impartial, c’est-à-dire qu’il n’a pas de parti-pris pour l’une ou l’autre des parties (ni pour l’assurance, ni pour la victime) ;
- le médecin désigné par l’assurance n’est pas un expert judiciaire. Il s’agit d’un médecin choisi par l’assurance et rémunéré par elle.
Dans ces conditions, il est essentiel que la victime soit accompagnée par un médecin conseil de victimes lors de l’examen médical organisé par l’assurance.
Durant cet examen, le médecin-conseil de la victime et le médecin-conseil de l’assurance auront une discussion médico-légale visant à déboucher sur une évaluation cohérente des préjudices de la victime.
Seule face au médecin de l’assurance, la victime n’est pas armée pour faire respecter ses droits.
Maître ZARKA travaille en collaboration étroite avec un médecin-conseil de victimes qui accompagne ses clients tout au long du processus d’évaluation de leurs préjudices.
Comment est calculée mon indemnisation ?
L’évaluation médico-légale des préjudices est une étape cruciale dans le processus d’indemnisation. Il ne faut donc pas la négliger ni se précipiter.
Il est essentiel que la victime soit accompagnée par un médecin-conseil de victimes, c’est pourquoi Maître ZARKA travaille en collaboration étroite avec un médecin dédié à la cause des victimes qui accompagne ses clients tout au long du processus d’évaluation de leurs préjudices.
L’évaluation des préjudices peut être :
- amiable : la victime est convoquée à un examen médical au cours duquel le médecin-conseil de la victime et le médecin-conseil de l’assurance vont étudier son dossier médical, procéder à son examen clinique et discuter de l’évaluation de chaque poste de préjudices.
- ou judiciaire : si les parties ne s’accordent pas sur l’évaluation des préjudices de la victimes, il est possible de saisir le Tribunal afin qu’il désigne un expert judiciaire impartial qui sera chargé de procéder à cette évaluation. Au cours de l’expertise, la victime sera assistée par son médecin-conseil.
La diffusion du rapport définitif ouvre à l’assurance un délai de 5 mois pour présenter une offre d’indemnisation comprenant l’ensemble des postes de préjudices indemnisables.
A l’issue de ce délai, si aucune offre n’a été présentée ou si celle-ci est manifestement insuffisante, Maître ZARKA saisira le Tribunal afin de solliciter la liquidation des préjudices par la voie judiciaire.
Il s’agit d’une procédure qui peut être perçue comme longue mais qui permet d’obtenir des résultats bien meilleurs qu’à l’amiable.
Il est essentiel de garder à l’esprit que l’avocat peut obtenir régulièrement pour la victime des provisions (avances sur indemnisation) tout au long du processus.
Combien va me coûter le recours à un avocat pour qu’il m’assiste afin d’obtenir mon indemnisation ?
Les honoraires des avocats sont l’objet de croyances et de fantasmes qu’il convient de clarifier.
L’avocat ne fixe pas arbitrairement ses honoraires puisque ceux-ci sont règlementés.
La loi prévoit notamment que « L’Avocat est en droit de solliciter et d’obtenir des honoraires de résultats à titre complémentaire en fonction du résultat ou du service rendu ».
Il s’agit d’un honoraire qui implique que l’avocat sera rémunéré proportionnellement au résultat obtenu pour la victime.
L’honoraire de résultat s’associe toujours à un honoraire forfaitaire.
Les honoraires pratiqués par Maître Emilie ZARKA sont discutés lors du premier rendez-vous puis formalisés dans le cadre d’une convention d’honoraires signées par le client et l’avocat.
Fixé en fonction de la nature du dossier, il s’agit d’un honoraire forfaitaire accompagné d’un honoraire de résultat (10% du montant de l’indemnisation).
La première consultation est facturée 120 euros HT (à régler à l’issue du rendez-vous), qui seront déduits si le client confie la défense de ses intérêts au Cabinet.